+34 640 896 142

Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI+CE), nous vous informons que

La société qui possède le site web www.caballerizas6.com est :

Nom de l'entreprise : GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L.

CIF : B19643501

Adresse : C/ San Juan de Dios, 3- 18001 Granada

Téléphone : 670445389

Courriel : apartamentos@caballerizas6.com

Registre du commerce : Feuille GR-50239 Volume 1631 Page 195


Vos informations

Les informations ou les données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément aux politiques de protection des données. En utilisant ce site web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies et correspondent à la réalité.

Protection de la vie privée et des données personnelles

GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. respecte les lignes directrices du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et d'autres règlements en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.

À cette fin, en même temps que chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander au nom de la société qui a créé le site web, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant.

En outre, GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L., créateur du site web, signale qu'il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demande à l'utilisateur de consentir à tout moment au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

Mineurs

Le contenu du site est destiné aux adultes. GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. n'a pas l'intention d'obtenir des données de mineurs. Lorsque GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. a connaissance de la présence dans son fichier de données personnelles d'un mineur, elle doit immédiatement procéder à l'annulation de ces données.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis par le site web.

L'utilisateur utilisera le site web avec diligence et assumera toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des conditions d'utilisation du site web.

L'utilisateur ne peut utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout équipement ou programme informatique ou de télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle

GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. est propriétaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou le texte ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc.), appartenant à GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. ou à ses concédants de licence.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur le droit d'auteur, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris de mettre à disposition tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation de GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. Tous droits réservés.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir d'enlever, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. 

Droit d'exclusion

GESTORA DE ALOJAMIENTOS GRANADA, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du portail.